broadhubfyvo.org

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 août 2026.

Exploitant du site et acceptation des conditions

Le site est exploité par broadhubfyvo.org, une société établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux professionnels et aux organisations actives dans le domaine de la coordination de diffusion. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat et respecter les lois belges et européennes applicables. L’utilisation est limitée aux fins commerciales légitimes liées au partage de ressources de production, à la synchronisation des équipes mobiles et au suivi des opérations de couverture en direct.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d’accéder à des données non autorisées, de diffuser des contenus illicites, de violer les droits de tiers ou d’utiliser le site pour des activités frauduleuses. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte. Les contenus soumis doivent être légaux et ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers. broadhubfyvo.org se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Propriété intellectuelle et utilisation limitée

Tous les contenus du site, y compris les textes, logos et données, sont la propriété de broadhubfyvo.org ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite. Une utilisation limitée à des fins internes est autorisée sous réserve de mentionner la source.

Services tiers et liens

Le site peut intégrer des services ou liens vers des plateformes tierces. broadhubfyvo.org ne contrôle pas ces services et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel » et peut faire l’objet de maintenances ou d’interruptions sans préavis. broadhubfyvo.org peut modifier, suspendre ou résilier l’accès à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions.

Avertissements et limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge et le RGPD, broadhubfyvo.org exclut toute garantie expresse ou implicite concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. La responsabilité est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les pertes indirectes, sauf en cas de faute grave ou de dol.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser broadhubfyvo.org contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Belgique. Les consommateurs conservent le droit de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges, y compris via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dispositions finales

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. broadhubfyvo.org peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de contact disponible sur le site. Korenmarkt 18, 9000 Gent, Belgique +32 9 395 27 68